Conditions Générales
Conditions entre la SRL Belabris représenté par Monsieur Ledocq Olivier sis à Rue du Péquet 54/A à 5590 Achène.
TVA : BE0765564382
COMMANDE : Aucune commande ne sera prise en compte sans avoir reçu ce document signé pour accord par le client, soit de façon digitale par notre logiciel Cegid ou de façon manuscrite. Le bon de commande ci-joint constitue à lui seul la liste du matériel qui sera fourni. Une mise en fabrication ainsi que réalisation du plan technique est réalisé lors de la remise du montant d’acompte demandé. Il est donc important que le client relise bien celui-ci.
Pour toutes commandes d'articles en promotions, le paiement total des fournitures est à régler lors de la prise de commande, les frais de montage, options et transport sont à payer le jour de réception du travail.
Tout devis approuvé par le client ne peut être contesté par la suite, même en cas de non conformité urbanistique ou autres .
DELAIS DE LIVRAISON : Pour les abris en bois, les délais de livraison peuvent varier selon le modèle à fabriquer, généralement nous respectons une durée entre 3 et 4 semaines maximum pour la fabrication. En cas de montage par notre équipe, les dates restent à convenir avec notre agenda et l'accord du client (excepté au moment des vacances du bâtiment). Nous ne sommes en aucun cas responsables en cas d’un retard éventuel et aucun recours n’est envisageable dans ce cas.
Pour les abris de la rubrique e-shop ( de marque Solid ), le délais de livraison est de 4 à 5 semaines , en aucun cas nous nous portons responsable en cas d'un éventuel retard.
PAIEMENT :
Pour les abris de fabrication Belabris / Un acompte de 30 % est exigé au moment de l'acceptation du devis, le solde des marchandises doit être versé sur notre compte bancaire et doit nous être perçu au moins 2 jours avant de la date de montage convenue ( sauf en cas d'accord préalable avec le client ) , les frais de transport, les frais de montage sont à honorer par banque à la réception du travail exécuté . Toute facture non contestée par écrit dans les 8 jours est considérée comme définitivement acceptée. Toutes nos factures sont payables au comptant. Toute somme impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard calculé à 1% par mois, à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de réception du paiement. De plus, tout montant échu impayé sera majoré de 15% à titre dédommagement forfaitaire pour le préjudice subi et les frais encourus par le défaut de paiement avec un minimum de 50€ par facture impayée. En cas de litige, les tribunaux de Dinant sont seuls compétents.
REPORT DE DATE DE MONTAGE:
En cas de non montage causé par un problème météo prolongé ( +- 15 jours selon la date annoncée ), Belabris se donne droit de facturer le solde des marchandises à fournir. Le solde ( frais de transport et de montage ) seront eux, facturés après réalisation chez le client. En aucun cas le client ne peut nous suivre en justice pour ce motif .
Pour les abris de notre rubrique E-SHOP:
Toutes commandes sont payables entièrement à la réservation, soit par virement bancaire, soit par notre système de paiement en ligne, soit par bancontact dans nos locaux .
Taux de TVA : « Taux de TVA : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est réputé reconnaître que (1) les travaux ont été effectués à une habitation dont la première occupation a eu lieu dans une année civile précédant d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux ; (2) l’habitation après exécution de ces travaux est utilisée exclusivement ou principalement comme logement privé et (3) les travaux sont fournis et facturés à un utilisateur final. Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le taux normal de TVA de 21% sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus».
DALLE EN BETON : Si une dalle en béton est requise, le client devra se conformer aux dimensions stipulées . Il devra prendre le plus grand soin quant à la planéité, l’équerrage de celle-ci. La dalle devra être armée et un plastique type « visqueen » devra être placée sur le sol avant la coulée du béton (membrane contre l’humidité ascensionnelle). Dans le cas d'une dalle de béton non conforme, le client devra subir un préjudice de 350 € htva
ACCES ET DISTANCES : Le prix de la livraison/montage comprend une distance de déchargement de 20m entre l’endroit de stationnement du camion et l’endroit de la livraison/montage dans des conditions normales. Si la distance n’est pas conforme au bon de commande, une surfacturation de 50,00 € par tranche de 5m sera réclamée. Les accès difficiles (couloir, escalier, mur, clôture, etc…) devront être signalés par le client au moment de la commande et feront l’objet d’une étude de coût particulière.
PRESENCE DU CLIENT : Le client ou une personne déléguée par lui devra être présent à l’arrivée du monteur. Le client en personne devra être présent à la réception (montage terminé et remise des clefs). Sans présence du client, la réception du travail est considérée comme accepté par le client.
RECEPTION : Quand le montage est terminé, le client en personne doit être présent, il doit vérifier avec le monteur la conformité du matériel commandé et celui installé. Tout déplacement dû à l’absence du client ou à une non vérification sera facturé 150,00 € dans un rayon de 30km et 5.00€ par kilomètre supplémentaire.
FRAIS DE DEPLACEMENT : Si pour une raison quelconque (dalle trop courte, dalle hors équerre, client absent, accès trop difficile, ou pour toute raison dont le client est responsable… La livraison ou le montage doit être reporté, un montant de 350,00€ sera réclamé dans un rayon de 30km et 5,00€ par kilomètre supplémentaire.
PROTECTION DU BOIS : Le client doit impérativement appliquer 2 couches d’une lasure anti-UV afin de protéger la construction durablement….tous les 3 ans maximum une couche devra être appliquée. La première couche doit être appliquée rapidement, mais absolument après 3 ou 4 jours de temps sec. Attention que le bois est un produit naturel qui peut présenter des nœuds, variante de teinte, rejets de sève fissures superficielles…. Opter pour le bois c’est l’adopter
SERVICE APRES VENTE : En cas de service après-vente, nous ne comptabilisons pas les heures de travail ni les fournitures, par contre les frais de déplacement sont à la charge du client. Le montant minimum de déplacement est de 45 € htva et 1.5 € htva du kilomètre quand le client est à plus de 30 km de rayon d' Achène.
Après toute réalisation, les portes et fenêtres sont réglées de façon que cela fonctionnent parfaitement cependant il est possible que le tassement demande une intervention du client très facile avec comme outil une clé Allen , si toutefois le client désire que notre équipe se déplace pour cet éventuelle intervention, un forfait de 45 € htva sera facturé pour les frais de déplacement ainsi qu'un montant de 50 € htva pour intervention.
Nous tenons à vous informer que les dégâts toitures et rives latérales décrochées par faute de vent ne sont pas couvertes dans la garantie, dans ce cas nous pouvons intervenir mais à raison de 45 € l'heure Htva et 45 € htva pour les frais de déplacement
LITIGE : En cas d’un éventuel litige, seul le Bureau de Tribunal de Dinant est compétent.