Conditions Générales

Conditions entre la firme Belabris représenté par Monsieur Ledocq Olivier  sis à 12/b chaussée de Marche à 4121 Neupré.       

   TVA : BE0722454218

COMMANDE : Aucune commande ne sera prise en compte sans avoir reçu ce document signé pour accord par le client. Le bon de commande ci-joint constitue à lui seul la liste du matériel qui sera fourni. Une mise en fabrication ainsi que réalisation du plan technique est réalisé lors de la remise du montant d’acompte demandé.  Il est donc important que le client relise bien celui-ci.

 

DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison peuvent  varier selon le modèle à fabriquer, généralement nous respectons une durée entre 4 et 8  semaines maximum (excepté au moment des vacances du bâtiment). Nous ne sommes en aucun cas responsables  en cas d’un retard éventuel et aucun recours n’est envisageable dans ce cas.

PAIEMENT : Toute facture non contestée par écrit dans les 8 jours est considérée comme définitivement acceptée. Toutes nos factures sont payables au comptant. Toute somme impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard calculé à 1% par mois, à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de réception du paiement. De plus, tout montant échu impayé sera majoré de 15% à titre dédommagement forfaitaire pour le préjudice subi et les frais encourus par le défaut de paiement avec un minimum de 50€ par facture impayée. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

 

DALLE EN BETON : Si une dalle en béton est requise, le client devra se conformer aux dimensions stipulées sur le bon de commande. Il devra prendre le plus grand soin quant à la planéité, l’équerrage de celle-ci. La dalle devra être armée et un plastique type « visqueen » devra être placée sur le sol avant la coulée du béton (membrane contre l’humidité ascensionnelle).

 ACCES ET DISTANCES : Le prix de la livraison/montage comprend une distance de déchargement de 20m entre l’endroit de stationnement du camion et l’endroit de la livraison/montage dans des conditions normales. Si la distance n’est pas conforme au bon de commande, une surfacturation de 50,00 € par tranche de 5m sera réclamée. Les accès difficiles (couloir, escalier, mur, clôture, etc…) devront être signalés  par le client au moment de la commande et  feront l’objet d’une étude de coût particulière.

PRESENCE DU CLIENT : Le client ou une personne déléguée par lui devra être présent à l’arrivée du monteur. Le client en personne devra être présent à la réception (montage terminé et remise des clefs).

 RECEPTION : Quand le montage est terminé, le client en personne doit être présent, il doit vérifier avec le monteur la conformité du matériel commandé et celui installé. Tout déplacement dû à l’absence du client ou à une non vérification sera facturé 150,00 € dans un rayon de 30km et  5.00€ par kilomètre supplémentaire.

 PAIEMENT : Le paiement  du solde ainsi que des frais de montage  devront  être effectué par virement bancaire à la fin du montage.

FRAIS DE DEPLACEMENT : Si pour une raison quelconque (dalle trop courte, dalle hors équerre, client absent, accès trop difficile, ou pour toute raison dont le client est  responsable… la livraison ou le montage doit être reporté, un montant de 150,00€ sera réclamé dans un rayon de 30km et 5,00€ par kilomètre supplémentaire.

PROTECTION DU BOIS : Le client doit impérativement appliquer 2 couches d’une lasure anti-UV afin de protéger la construction durablement….tous les 3 ans maximum une couche devra être appliquée. La première couche doit être appliquée rapidement, mais absolument après 3 ou 4 jours de temps sec. Attention que le bois est un produit .Le bois est un produit naturel qui peut présenter des nœuds, variante de teinte, rejets de sève fissures superficielles…. Opter pour le bois c’est l’adopter

SERVICE APRES VENTE : En cas de service après-vente, nous ne comptabilisons pas les heures de travail ni les fournitures, par contre   les frais de déplacement sont à la charge du client. Le montant minimum de déplacement est de 45 € htva et  1.5 € htva du kilomètre quand le client est à plus de 30 km de rayon de Neupré.

 

LITIGE : En cas d’un éventuel litige, seul le Bureau de Tribunal de Liège est compétent.